Article
3 - Confirmation de commande :
Après avoir passé commande, 1001 TRESORS du SUD
confirmera par email, à l’adresse indiquée par le consommateur, les informations
relatives aux objets commandés.
Les prix affichés sur le site sont indiqués en
euros toutes taxes comprises hors participation aux frais éventuels de transport
et aux frais de traitement de la commande.
Article 4
- Modalités de livraison :
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée
par l’acheteur. Le client se doit de signaler au transporteur au moment de la
livraison le moindre dommage ayant pu être subi par le colis.
L’échange de tout produit déclaré a posteriori
abîmé lors du transport sans qu’aucune réserve n’ait été émise à réception du
colis ne pourra pas être pris en charge. La responsabilité de 1001 TRESORS du
SUD ne pourra être recherchée en raison d’avarie ou de retard de livraison.
Le consommateur devra formuler auprès de 1001
TRESORS du SUD le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour
ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non
conformité. Cette réclamation peut être effectuée à l’adresse email
antje@1001-tresors-du-sud.fr.
Le consommateur devra retourner à l’adresse
1001 TRESORS du SUD, dans son ensemble et dans son emballage d’origine les
articles en question.
Article 5
- Garantie des produits :
Le consommateur bénéficie des dispositions
légales relatives à la garantie des vices cachés et des produits défectueux.
Article
6 - Droit de rétractation :
Conformément aux dispositions des articles L.
120-20 et suivants du Code de la Consommation, les consommateurs disposent d’un
droit de rétractation. Dans le délai de SEPT JOURS à compter de la livraison, le
consommateur peut retourner à ses frais, les produits ne lui convenant pas.
Le consommateur devra signaler au préalable
à 1001 TRESORS du SUD son intention de retour. Seuls les produits renvoyés dans
leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et en parfait état, peuvent
faire l’objet d’un droit de rétractation.
Le consommateur pourra demander à son choix un
avoir sur les sommes versées, l’échange du produit ou un remboursement des
sommes versées. En pareil cas, 1001 TRESORS du SUD devra dans les TRENTE JOURS
de l’exercice du droit de rétractation créditer le consommateur d’un avoir ou
rembourser les sommes versées. Le frais d\’envoi reste à la charge de
l’acheteur.
Article 7 - Protection des données personnelles
:
Toutes les données confiées par le consommateur
le sont dans l’unique but de traiter les commandes.
En vertu des dispositions de la loi n° 78-17 du
6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous
disposez auprès de 1001 TRESORS du SUD d’un droit de rectification, de
consultation ou de modification et de suppression des données communiquées. Ce
droit peut également être exercé en ligne.
Article
8 - Litiges :
Les présentes conditions générales sont soumises
à la loi française, de même que tout litige à intervenir tant en ce qui concerne
la règle de fond que de forme.
En cas de litige ou de réclamation, le
consommateur s’adressera nécessairement au préalable à 1001 TRESORS du SUD pour
que les parties tentent d’obtenir une solution amiable.
Article
9 - Responsabilité :
1001 TRESORS du SUD ne peut être tenu pour
responsable des dommages de toute nature tant matériels qu’immatériels ou
corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits
commercialisés.
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